Réglementation du contrôle technique
On peut résumer en quelques lignes la réglementation du contrôle technique. Cette visite est obligatoire depuis janvier 1992. Tous les véhicules âgés de plus de 4 ans sont concernés. Si la visite initiale n’est pas concluante, il est nécessaire d’effectuer des réparations et de se soumettre à une contre-visite. Un défaut de contrôle technique expose les automobilistes à des sanctions diverses, notamment une éventuelle amende de 135 euros, ainsi qu’une possible rétention et immobilisation de leurs véhicules. La réglementation en matière de contrôle technique est un domaine assez complexe. En effet, certains types de véhicules en sont exemptés, tandis que pour d’autres, la fréquence des visites est plus rapprochée. Le résultat de cette visite est consigné dans un procès-verbal qui atteste ou non de la conformité du véhicule. Mention en est faite, à travers des timbres apposés sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Il est également obligatoire dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion, où le vendeur est obligé de présenter un document attestant d’un contrôle technique effectué moins de six mois avant la signature du contrat. En France, un tel contrôle technique peut s’effectuer auprès de différents établissements agréés par les départements. Vous trouverez sur cet annuaire leur liste.
