Procès-verbal du contrôle technique
Le procès-verbal du contrôle technique est un document délivré par le contrôleur contenant le résultat et toutes les informations afférents à la visite. La date du contrôle technique, l’identité du propriétaire, le kilométrage ou encore les irrégularités constatées après la vérification des différents points sont inscrits dans ce document. Le procès verbal est donc la preuve que le véhicule a été effectivement soumis au contrôle technique et qu’il ne présente aucune menace pour les usagers de la route. Lors des démarches pour la cession du véhicule, ce procès-verbal du contrôle technique est une pièce incontournable conditionnant l’aboutissement ou non de la vente. En effet, ce document certifie que le véhicule est en bon état, ce qui est un gage de garantie pour le vendeur. De plus, il se trouve que le vendeur devra présenter à l’acquéreur le procès verbal dans le cas où le véhicule mis en vente a plus de quatre ans. Lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre peuvent aussi vérifier l’existence de ce procès verbal. En cas de perte de ce document, il est indiqué de demander au contrôleur technique de délivrer une attestation de passage pour le véhicule.
